Bernard de La Roche-Flavin exerce comme magistrat et préside la chambre des requêtes du parlement de Toulouse. Dans ses Treze livres des parlemens de France, il étudie l’histoire et le fonctionnement de ces cours en s’appuyant sur leurs registres. Les Arrests notables du parlement de Tolose rassemblent ses observations sur la jurisprudence toulousaine.
ce qu’en avons veu & appris aux archives & registres desdicts Parlemens, mesmes de Paris & Tholose, pour la curieuse & laboureuse recherche & observation, qu’en avons faicte, puis trente trois ans, que fusmes receus en iceux.
– Bernard de La Roche-Flavin, Magistrat et Historien Des Parlements
Interprétation :
Bernard de La Roche-Flavin appuie son enquête sur les archives et les registres des parlements de Paris et de Toulouse. Il rattache cette recherche à trente-trois années d’observation depuis sa réception dans ces cours.
Les compagnies des juges souverains ont esté de tout temps jugées necessaires par toutes les nations bien policées, pour la manutention de leur Estat.
– Bernard de La Roche-Flavin, Magistrat et Historien Des Parlements
Interprétation :
Bernard de La Roche-Flavin présente les cours souveraines comme des institutions nécessaires à la stabilité de l’État. Il donne à cet argument une portée générale au-delà du cas français.
Car parlementer en françois, comme venons de le dire, n’est que conferer & communiquer ensemble ; & ce mot de Parlement ne veut dire autre chose, que conference, & pourparler
– Bernard de La Roche-Flavin, Magistrat et Historien Des Parlements
Interprétation :
Bernard de La Roche-Flavin rapproche le nom du parlement du verbe « parlementer ». Il associe ainsi l’institution à la discussion des affaires en commun.
Mais la verité est, qu’ils ont esté instituez & establis en France, dès la naissance de ceste monarchie, & du temps des premiers Roys, lors qu’ils faisoient assemblées de seigneurs & Barons du Royaume en leur Cour, pour adviser & consulter des affaires d’Estat & de Justice
– Bernard de La Roche-Flavin, Magistrat et Historien Des Parlements
Interprétation :
Bernard de La Roche-Flavin fait remonter l’origine des parlements aux assemblées des premiers rois de France. Selon lui, on y délibérait aussi bien des affaires de l’État que des questions de justice.
Du commencement les Parlemens estoient vagues & incertains, soit pour les personnes, soit pour les temps & lieux, jusques environ le regne de Pepin le Bref ou Court, pere de Charlemaigne
– Bernard de La Roche-Flavin, Magistrat et Historien Des Parlements
Interprétation :
Bernard de La Roche-Flavin décrit des parlements dont la composition, les dates et les lieux variaient. Il situe cette première période jusque vers le règne de Pépin le Bref.
ce qui estoit arresté en ces assemblées, es quelles le Roy presidoit, estoit dict Placitum : comme estant le plaisir & volonté du Roy, mais un plaisir & volonté fondée sur la justice.
– Bernard de La Roche-Flavin, Magistrat et Historien Des Parlements
Interprétation :
Bernard de La Roche-Flavin explique le mot latin « placitum » à partir des décisions prises sous la présidence du roi. Il y voit une expression de la volonté royale dont la justice doit être le fondement.
Toutesfois contre cette subtilité du Droict l’equité a depuis prevalu, & a esté jugé pour certains marchands de Lyon, que treuvans leur marchandise en nature és mains de leurs debiteurs, que sur le prix de la vente d’icelle ils seroient preferez pour les debtes procedans de ladicte marchandise
– Bernard de La Roche-Flavin, Magistrat et Historien Des Parlements
Interprétation :
Bernard de La Roche-Flavin présente cette décision comme un cas où l’équité a prévalu sur une règle de droit. Il explique que les marchands de Lyon ont obtenu une priorité sur le prix de revente des marchandises que leurs débiteurs détenaient encore.