Jean-Pierre-René Aymar est avocat au parlement de Toulouse et ancien bâtonnier. Dans son commentaire de l’ordonnance de 1735 sur les testaments, il confronte les règles du droit écrit aux coutumes suivies dans différentes provinces. Il examine notamment le rôle des témoins et la valeur de l’écrit dans la preuve des dernières volontés.
Ces nouvelles Ordonnances ne rendent donc pas aujourd’hui l’étude des Loix Romaines, moins necessaire aux Juges & aux Avocats, elles en rendent seulement l’étude plus aisée, en nous découvrant leur veritable esprit, elles nous servent de guide dans les differentes interprétations qui jusqu’ici en avoient été données.
– Jean-Pierre-René Aymar, Avocat Au Parlement de Toulouse
Interprétation :
Jean-Pierre-René Aymar estime que les ordonnances facilitent l’étude du droit romain en orientant le choix entre des interprétations divergentes. Cette étude demeure, à ses yeux, nécessaire aux juges et aux avocats.
Dans le Droit Romain & dans les Provinces qui se regissent par le Droit Ecrit, on donne le nom de Testament aux dispositions qui contiennent une institution d’Heritier, les autres Dispositions de derniere volonté dans lesquelles il n’y a pas d’Heritier nommé, sont qualifiées de Codicile ou Donation à cause de mort.
– Jean-Pierre-René Aymar, Avocat Au Parlement de Toulouse
Interprétation :
Jean-Pierre-René Aymar explique que, dans les traditions juridiques qu’il décrit, le testament au sens strict se distingue des autres dispositions de dernière volonté par la désignation d’un héritier.
Il faut convenir qu’il y avoit dans cette maniere d’interpréter les anciennes Ordonnances, plus de subtilité que de solidité ; car enfin, s’il y avoit du danger d’admettre à la preuve vocale contre un engagement au-dessus de cent livres, il y en avoit sans doute bien plus à faire dépendre de cette preuve une disposition universelle de tous ses biens.
– Jean-Pierre-René Aymar, Avocat Au Parlement de Toulouse
Interprétation :
Jean-Pierre-René Aymar critique une interprétation qui admettait le testament oral tout en limitant le témoignage pour des engagements de valeur moindre. Il juge cette distinction peu convaincante au regard des intérêts en jeu.
On n’a pas à craindre les mêmes inconveniens, lorsque le Testament est redigé par écrit, l’écriture établit, tout à la fois, l’existence & la preuve de la volonté du Testateur.
– Jean-Pierre-René Aymar, Avocat Au Parlement de Toulouse
Interprétation :
Jean-Pierre-René Aymar attribue deux fonctions à l’écrit. Il fixe la volonté du testateur et fournit une preuve à laquelle se référer si un désaccord survient.
Mais afin que sous ce prétexte on ne puisse pas éluder l’esprit & la disposition de l’Ordonnance, il faut que les Témoins parlent précisément non seulement du contenu en l’Acte égaré, mais encore du cas fortuit ou de l’accident qui a donné lieu à l’égarement.
– Jean-Pierre-René Aymar, Avocat Au Parlement de Toulouse
Interprétation :
Jean-Pierre-René Aymar distingue le testament écrit qui a été perdu d’une déclaration purement orale. Il exige que les témoins précisent le contenu de l’acte et les circonstances de sa disparition.
Les signes sont, il est vrai, une espece de langage ; mais il faut convenir aussi, que quelque précaution qu’on prenne pour s’assurer si les signes dont le Testateur s’est servi, expliquent & manifestent clairement sa volonté, c’est toûjours chose fort obscure, & très-équivoque, la volonté du Testateur est enveloppée, & comme ensevelie dans l’obscurité des signes, de maniere qu’on est toûjours dans une espece d’incertitude sur la verité, ce qui rendoit la suppression de semblables dispositions, necessaire & avantageuse.
– Jean-Pierre-René Aymar, Avocat Au Parlement de Toulouse
Interprétation :
Jean-Pierre-René Aymar estime que des gestes rapportés par des témoins peuvent laisser planer un doute sur la volonté du testateur. Il s’appuie sur cette incertitude pour justifier la règle de 1735.