Citations Victor Bécane

Victor Bécane (1791–1854) est avocat à la Cour royale lorsqu’il présente, en 1822, une thèse sur la vente judiciaire et la procédure devant la cour d’assises. Il enseigne ensuite le droit commercial à la faculté de droit de Poitiers. En 1828, il annote le commentaire de Daniel Jousse sur l’ordonnance du commerce pour le mettre en rapport avec le Code de commerce.

Les mineurs ont toujours été l’objet d’une sollicitude paternelle pour tous les législateurs : les principes innés du droit naturel auraient suffi pour dicter en faveur de cet âge faible et tendre des règles particulières et protectrices ; et aussi tous les peuples civilisés ont-ils sur ce point une législation spéciale : les Romains avaient consacré aux tutelles un grand nombre de leurs lois les plus sages.
– Victor Bécane, Avocat et Professeur de Droit Commercial
Citation vérifiée
1822. Domaine public.

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Interprétation : Victor Bécane rattache les règles de protection des mineurs à leur vulnérabilité. Il présente la législation romaine sur les tutelles comme un exemple de cette attention particulière.
Malgré qu’une pareille annonce pût être utile, comme il est aussi très-utile simplifier les procédures, nous concluons du silence de la loi qu’on peut se dispenser d’une pareille annonce.
– Victor Bécane, Avocat et Professeur de Droit Commercial
Citation vérifiée
1822. Domaine public.

Page 11 du livre · vue 11 du document

Interprétation : Victor Bécane se demande s’il faut annoncer par affiche et dans le journal la date de lecture du cahier des charges. Il reconnaît l’utilité possible d’une annonce, mais juge la formalité facultative puisque la loi ne l’exige pas.
L’intérêt des mineurs l’emporte sur le respect que nous inspirent les grandes autorités qui soutiennent la négative, et nous embrassons l’affirmative sur cette question épineuse.
– Victor Bécane, Avocat et Professeur de Droit Commercial
Citation vérifiée
1822. Domaine public.

Page 13 du livre · vue 13 du document

Interprétation : Victor Bécane estime qu’une surenchère peut suivre l’adjudication d’un bien de mineur. Il privilégie l’intérêt du mineur alors même que des juristes reconnus défendent la solution inverse.
Les chambres d’accusation ne peuvent, comme le jury d’accusation, qu’elles ont remplacé, qu’examiner s’il existe des présomptions suffisantes pour motiver l’accusation, c’est à la cour d’assises à juger si les preuves sont suffisantes pour prononcer une condamnation.
– Victor Bécane, Avocat et Professeur de Droit Commercial
Citation vérifiée
1822. Domaine public.

Page 17 du livre · vue 17 du document

Interprétation : Victor Bécane distingue les présomptions qui justifient un renvoi devant la cour d’assises des preuves nécessaires à une condamnation. Il réserve à la cour d’assises l’appréciation de ces dernières.
Le magistrat qui interroge l’accusé ne veut connaître que la vérité, un conseil était inutile pour répondre : mais, dès que l’interrogatoire est terminé, la tâche du défenseur commence, et il est évident qu’il doit connaître tous les élémens de la procédure.
– Victor Bécane, Avocat et Professeur de Droit Commercial
Citation vérifiée
1822. Domaine public.

Page 21 du livre · vue 21 du document

Interprétation : Victor Bécane situe après l’interrogatoire le début du travail du défenseur. Dans cette conception de la procédure, il juge indispensable que le défenseur ait alors accès à l’ensemble des pièces.
Nous soutenons en conséquence que tous les prévenus doivent être soumis au jury, sauf à la cour d’assises, en statuant sur l’application de la loi, à ne prononcer qu’une peine correctionnelle contre ceux que le législateur n’a pas jugé passibles d’une peine plus sévère.
– Victor Bécane, Avocat et Professeur de Droit Commercial
Citation vérifiée
1822. Domaine public.

Page 23 du livre · vue 23 du document

Interprétation : Victor Bécane défend un examen commun par le jury lorsque des prévenus poursuivis pour une même affaire encourent des peines de nature différente. Il maintient la distinction entre les peines que la cour peut prononcer pour chacun.

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