Citations Albert d’Albénas

Albert d’Albénas est avocat lorsqu’il présente en 1854 deux dissertations pour le doctorat à la faculté de droit de Toulouse. Il étudie le contrat de société en droit romain et les effets du partage successoral en droit français. Dans le second mémoire, il examine à quelles conditions le partage met fin à l’indivision et à quelle date ses effets remontent.

La société, au contraire, est le résultat d’une convention, soit qu’elle consiste en un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de former un fonds commun dans la vue de le faire valoir suivant certaines conditions débattues entre elles, soit lorsqu’elle a simplement pour but d’organiser une communauté entre plusieurs personnes. Ainsi, toute société ne doit pas être confondue avec la communauté ou l’indivision.
– Albert d’Albénas, Avocat et Auteur de Dissertations Juridiques
Citation vérifiée
Interprétation : Albert d’Albénas distingue l’association formée par accord de la simple détention en commun. Les associés peuvent convenir de faire fructifier un fonds ou d’organiser la gestion d’intérêts communs.
Il suit de là que la fin du contrat de société doit toujours être un gain à réaliser, et non pas seulement un usage ou un simple avantage commun
– Albert d’Albénas, Avocat et Auteur de Dissertations Juridiques
Citation vérifiée
Interprétation : Albert d’Albénas présente la recherche d’un gain comme le critère qui distingue le contrat de société du simple usage commun. Il illustre cette différence par l’achat conjoint d’un cheval pour s’en servir.
Enfin, il est de l’essence de la société qu’elle repose sur une mutuelle confiance des associés : c’est un contrat de bonne foi.
– Albert d’Albénas, Avocat et Auteur de Dissertations Juridiques
Citation vérifiée
Interprétation : Albert d’Albénas insiste sur la confiance réciproque que suppose le contrat de société en droit romain. Il s’appuie ensuite sur cette caractéristique pour distinguer la société romaine de la société commerciale de son époque.
L’effet de cette maxime et de la fiction qu’elle introduit est, comme on voit, des plus hardis : elle va jusqu’à anéantir rétroactivement l’état d’indivision qui a précédé le partage, et jusqu’à admettre que le copartageant a succédé seul et directement à l’auteur commun pour les effets que le partage a mis dans ses mains.
– Albert d’Albénas, Avocat et Auteur de Dissertations Juridiques
Citation vérifiée
Interprétation : Albert d’Albénas relève la portée de la fiction qui fait du partage un acte déclaratif. Pour les biens reçus dans son lot, chaque héritier est traité comme s’il en avait hérité seul dès l’ouverture de la succession.
Il peut donc y avoir partage relativement à une seule des choses communes, les autres choses restant encore dans l’indivision ; il suffit, pour cela, que le partage ait fait cesser d’une manière absolue, c’est à dire, à l’égard de tous les cohéritiers, l’indivision de cet objet.
– Albert d’Albénas, Avocat et Auteur de Dissertations Juridiques
Citation vérifiée
Interprétation : Albert d’Albénas explique qu’un partage peut se limiter à un seul bien. L’indivision doit prendre fin pour ce bien à l’égard de tous les cohéritiers, même si le reste du patrimoine demeure commun.
La rétroactivité qui ressort de l’art. 883 ne peut d’ailleurs jamais aller au delà du jour de l’indivision, quelque soit l’origine des droits des communistes, qu’ils dérivent du legs, d’une donation ou d’une vente, etc.
– Albert d’Albénas, Avocat et Auteur de Dissertations Juridiques
Citation vérifiée
Interprétation : Albert d’Albénas fixe au début de l’indivision la limite de l’effet rétroactif du partage. Il applique cette limite quelle que soit l’origine des droits des copropriétaires.

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