Citations Anne-Louis Astruc

Anne-Louis Astruc (vers 1685–1744) exerce comme avocat au parlement de Toulouse. Il succède à François de Boutaric à la chaire de droit français en 1734. Dans son enseignement, il rapproche les règles du droit romain des usages coutumiers. Plusieurs traités, notamment sur le mariage et les tutelles, paraissent après sa mort.

Ces deux derniers objets sont principalement du ressort de notre Charge, & notre Ministère exige encore que nous en fassions la conférence avec le Droit Civil des Romains, duquel toutes les Décisions reçues en cette Matière sont à peu près émanées comme de leur source primitive.
– Anne-Louis Astruc, Juriste et Professeur de Droit Français
Citation vérifiée
Édition posthume de 1752.

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Interprétation : Anne-Louis Astruc explique comment il étudie les secondes noces. Il rapproche l’édit royal et la jurisprudence des arrêts du droit romain, qu’il considère comme la source des décisions reçues dans cette matière.
Quoiqu’il en puisse être, il est certain que la peine d’infamie prononcée par le Droit Civil contre les femmes qui se remarient intra annum luctus, est abrogée par le Droit Canon.
– Anne-Louis Astruc, Juriste et Professeur de Droit Français
Citation vérifiée
Édition posthume de 1752.

Page 5 du livre · vue 11 du document

Interprétation : Anne-Louis Astruc distingue deux traditions juridiques à propos du remariage des veuves pendant l’année de deuil. Il estime que le droit canon a supprimé la peine d’infamie attachée à ce remariage en droit civil ancien.
Et il est vrai que dans les Païs de Coutume, notament dans le Ressort du Parlement de Paris, les peines des secondes Nôces sont inconnues, soit qu’on ait déferé à l’autorité du Chapitre dernier, extrà de secundis Nuptiis, tel qu’il se lit dans les anciennes Compilations, soit que sans s’en mettre en peine, les Parlemens des Païs Coutumiers ayent rejeté la disposition des Loix Romaines, lesquelles dans ces Tribunaux n’ont pas force de Loi comme parmi nous, mais seulement de raison écrite, à laquelle les Juges ne déferent, qu’autant, qu’ils le jugent à propos.
– Anne-Louis Astruc, Juriste et Professeur de Droit Français
Citation vérifiée
Édition posthume de 1752.

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Interprétation : Anne-Louis Astruc compare la place du droit romain dans les provinces françaises. Il observe que les tribunaux des pays de coutume, notamment dans le ressort du Parlement de Paris, peuvent s’inspirer des règles romaines sans les appliquer comme des lois obligatoires.
Cette conjonction doit ici être prise pour le consentement réciproque qui fait l’essence du Mariage
– Anne-Louis Astruc, Juriste et Professeur de Droit Français
Citation vérifiée
Interprétation : Anne-Louis Astruc explique comment il comprend le mot « conjonction » dans la définition romaine du mariage. Il y voit d’abord l’accord réciproque des deux époux.
La tutelle est une charge qu’on impose à quelqu’un de veiller à la conservation de la personne & des biens d’un ou de plusieurs pupilles. La définition du Droit est plus chargée, & n’est peut-être pas plus claire
– Anne-Louis Astruc, Juriste et Professeur de Droit Français
Citation vérifiée
Interprétation : Anne-Louis Astruc définit la tutelle par ses deux objets, la protection de la personne et celle de ses biens. Il doute que la formule plus développée du droit romain les fasse mieux comprendre.
Suivant le Droit civil, la tutelle se divise en trois classes, la testamentaire, qui est déférée par le testateur ; la légitime, qui descend immédiatement de la Loi, & la dative, à laquelle il est pourvu par le Magistrat.
– Anne-Louis Astruc, Juriste et Professeur de Droit Français
Citation vérifiée
Édition posthume de 1758.

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Interprétation : Anne-Louis Astruc distingue trois formes de tutelle en droit romain selon l’origine de la désignation du tuteur. Elle peut venir d’un testament, découler de la loi ou relever d’une décision du magistrat.

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