Né à Gourdon en 1818, Charles Capmas enseigne le droit à Toulouse puis à Dijon et devient recteur d’académie. En 1873, il découvre un manuscrit contenant des copies de lettres de Madame de Sévigné à sa fille. Il en publie une édition annotée en 1876 et lègue à la Bibliothèque nationale des volumes réunis pour ce travail.
Lorsque l’accroissement a lieu, conformément aux principes précédents, il est toujours volontaire, mais toujours aussi il a lieu cum onere, pourvu que les charges soient réelles et non personnelles.
Interprétation :
Charles Capmas estime que le légataire peut accepter l’accroissement de sa part, mais que celui-ci lui transmet aussi les charges inhérentes au bien.
Un acte écrit en entier, daté et signé de la main du testateur, et contenant la déclaration de ce dernier qu’il révoque ses précédents testaments, constitue un testament olographe valable, et opère révocation, bien qu’il ne renferme aucune disposition de biens explicite.
Interprétation :
Charles Capmas soutient qu’un testament olographe peut avoir pour seul effet de révoquer des dispositions antérieures, même en l’absence de nouvelle attribution de biens.
L’acte nul comme testament, mais pour lequel ont été remplies toutes les formalités voulues pour la validité d’un acte public ordinaire, ne peut valoir comme acte révocatoire, bien qu’il contienne une clause de révocation, à moins toutefois que le testateur, prévoyant lui-même la nullité possible de l’acte comme testament, ait déclaré expressément qu’il voulait que cet acte reçût, dans ce cas, son effet comme acte de révocation.
Interprétation :
Charles Capmas examine dans quelles conditions une clause de révocation peut survivre à la nullité du testament qui la contient. Il estime qu’une volonté expresse du testateur doit prévoir ce cas.
Un legs à titre universel, fait dans un premier testament, est révoqué par une institution universelle faite, sans réserve, dans un testament postérieur ; un legs à titre particulier l’est aussi en général dans le même cas.
Interprétation :
Charles Capmas déduit d’une nouvelle institution universelle sans réserve la révocation de legs antérieurs. Il réserve d’éventuelles exceptions pour les legs particuliers.
Je suis loin du reste de croire qu’on puisse, au point de vue du droit général, justifier ces deux règles restrictives ; mais elles me paraissent résulter nécessairement des dispositions des articles 1044, 1045 du code civil.
Interprétation :
Charles Capmas distingue son appréciation des règles qui limitent l’accroissement entre colégataires de sa lecture des articles du Code civil qui, selon lui, imposent ces règles.
Je pense cependant que si la jouissance de l’objet, dont l’usufruit a été légué à deux personnes, est difficilement divisible, on peut, par interprétation de la volonté bien manifeste du testateur, laisser au légataire survivant la jouissance entière après la mort de son colégataire.
Interprétation :
Charles Capmas admet que le colégataire survivant puisse conserver la jouissance entière du bien si elle se partage difficilement et si cette solution correspond à la volonté manifeste du testateur.