Citations François de Boutaric

François de Boutaric (1672–1733) exerce comme avocat au parlement de Toulouse avant d’enseigner le droit français à l’université de la ville. Ses cours paraissent après sa mort. Il y examine le rôle du droit romain dans le jugement des affaires et explique comment les ordonnances royales règlent la procédure criminelle et le commerce.

L’Ordonnance n’a rien oublié pour prévenir toutes les contestations que l’on pourroit former en matiere criminelle, touchant la competence ou incompetence des Juges, parce que de là naissent les conflits de Jurisdiction, dont le fait le plus ordinaire est celui de détruire les preuves, & de procurer l’impunité aux plus grands crimes.
– François de Boutaric, Juriste et Professeur de Droit Français
Citation vérifiée
1743, édition posthume

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Interprétation : François de Boutaric explique l’intérêt de déterminer clairement quel juge peut instruire une affaire. Selon lui, les conflits entre juridictions peuvent compromettre les preuves et empêcher que des faits graves soient jugés.
A Paris, & dans plusieurs autres Villes du Royaume, il y a Maîtrise des Marchands ; mais il y en a plusieurs aussi où cette Maîtrise n’est point connuë : dans celle-ci, fait le commerce qui veut, & un Marchand après tout ne fait tort qu’à lui-même, s’il s’engage dans cette profession sans la connoître, ou sans avoir fait plûtôt l’Apprentissage.
– François de Boutaric, Juriste et Professeur de Droit Français
Citation vérifiée
1743, édition posthume

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Interprétation : François de Boutaric compare les villes où l’accès au commerce est réglementé et celles où chacun peut l’exercer. Dans ces dernières, il considère qu’un marchand sans formation supporte lui-même le risque de son impréparation.
Celui qui a fait son Apprentissage dans une Ville jurée, c’est-à-dire, dans une Ville où il y a Maîtrise, peut-il s’en servir pour être reçû dans le Corps des Marchands d’une autre Ville où il y a aussi Maîtrise ? Pierre, par exemple, a fait son Apprentissage à Paris, & il veut être reçû dans le Corps des Marchands de la Ville de Rouën, le Corps des Marchands de cette derniére Ville, pourra-t’il exiger de Pierre qu’il y fasse un nouvel Apprentissage ? Il le pourra sans difficulté ; l’Apprentissage, il est vrai, a été principalement introduit dans les Villes jurées, pour s’assûrer de la capacité de ceux qui veulent embrasser la profession du Commerce ; & il semble par-là être indifférent que l’Apprentissage ait été fait dans une Ville plûtôt que dans l’autre ; mais il est aussi de l’interest du Corps des Marchands où l’Apprentif veut être reçû Maître, de n’être pas frustré du service qui leur est rendu durant le tems de l’Apprentissage, comme ils le seroient par l’Apprentissage fait dans une autre Ville.
– François de Boutaric, Juriste et Professeur de Droit Français
Citation vérifiée
1743, édition posthume

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Interprétation : François de Boutaric justifie la possibilité d’exiger un second apprentissage lorsqu’un marchand change de ville. La formation atteste une compétence, mais elle fournit aussi un travail dont bénéficie la communauté qui accueille l’apprenti.
Pour ne pas équivoquer sur l’état de la question, j’appelle ici Droit Commun, un Droit auquel il faut avoir recours dans le cas que les Coûtumes des Lieux ont omis
– François de Boutaric, Juriste et Professeur de Droit Français
Citation vérifiée
1740, édition posthume

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Interprétation : François de Boutaric définit le droit commun par son rôle pratique. Il fournit une règle lorsqu’une coutume locale n’a pas prévu le cas à juger.
Cette raison comme l’on voit, est commune à toutes les Coûtumes du Royaume, elle n’exclud pas moins le recours aux Coûtumes voisines, que le recours à la Coûtume de Paris ; mais en voici une autre encore plus décisive, je la trouve en remontant à l’origine des Coûtumes, en rappellant les conjonctures dans lesquelles les Coûtumes ont été introduites.
– François de Boutaric, Juriste et Professeur de Droit Français
Citation vérifiée
1740, édition posthume

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Interprétation : François de Boutaric conteste le recours à la coutume de Paris ou à une coutume voisine pour combler le silence d’une règle locale. Il propose d’examiner les circonstances historiques de leur formation pour étayer son argument.
Nos décisions ne pouvant être justes qu’autant qu’elles se trouveroient conformes aux Loix Romaines, on Comprend aisément quelle seroit l’inutilité de nos recherches ; ce seroit peu si à cette inutilité n’étoit jointe necessairement une variation, dans nos jugemens, une incertitude continuelle, tous les inconveniens en un mot qu’entraîne après soi une Jurisprudence arbitraire.
– François de Boutaric, Juriste et Professeur de Droit Français
Citation vérifiée
1740, édition posthume

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Interprétation : François de Boutaric défend le recours au droit romain comme cadre commun de décision. Il estime que laisser chaque juge établir la règle au cas par cas rendrait les décisions variables et difficiles à prévoir.

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