Citations François Malpel

François Malpel (1765–1849) est avocat à la Cour royale et enseigne le droit à Toulouse. En 1824, il publie un traité destiné aux élèves qui étudient les successions sans testament. Dans le supplément paru en 1829, il revient sur certaines difficultés d’interprétation et complète son ouvrage par des outils de consultation.

Les mêmes motifs qui nous ont fait attacher tant de prix au suffrage de ce jurisconsulte, nous ont fait aussi regarder comme un véritable service les observations qu’il a bien voulu faire.
– François Malpel, Avocat et Professeur de Droit Civil
Interprétation : François Malpel explique qu’il accorde autant de valeur aux remarques critiques de Dalloz qu’à son approbation. Le supplément répond notamment à une demande de table analytique et alphabétique.
J’ai tâché de me rapprocher des formes simples de l’analyse ; ne serait-il pas possible d’appliquer cette méthode à un cours de droit civil ? Il me semble qu’un pareil ouvrage aurait une grande utilité.
– François Malpel, Avocat et Professeur de Droit Civil
Citation vérifiée
Interprétation : François Malpel explique qu’il a choisi une forme analytique simple pour son traité. Il propose d’étendre cette méthode à un cours de droit civil afin de rendre la matière plus accessible aux élèves.
Les mots hérédité et succession sont employés quelquefois l’un pour l’autre. C’est ainsi qu’on dit d’une succession, qu’elle est onéreuse ou lucrative lorsque le montant des dettes excède la valeur des biens, ou qu’il lui est inférieur ; c’est encore en ce sens que le législateur parle du partage des successions, et qu’il en indique les formes.
– François Malpel, Avocat et Professeur de Droit Civil
Citation vérifiée
1824. Métadonnée de l’exemplaire : domaine public.

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Interprétation : François Malpel relève que le vocabulaire des successions peut désigner le patrimoine transmis. Il l’illustre par le rapport entre les dettes et la valeur des biens, ainsi que par l’usage du mot dans les règles du partage.
Or si, comme cela est incontestable, le droit de succession est tellement nécessaire à la conservation de la société, que toutes les nations l’aient constamment admis, il faut bien reconnaître que ce moyen d’acquérir est une émanation des lois naturelles ; mais c’est la loi civile qui s’est emparée de ce droit, et a voulu, seule, en régler l’exercice.
– François Malpel, Avocat et Professeur de Droit Civil
Citation vérifiée
1824. Métadonnée de l’exemplaire : domaine public.

Page 13 du livre · vue 13 du document

Interprétation : François Malpel distingue le fondement et l’exercice du droit de succession. Il rattache son existence aux besoins de la société et confie à la loi civile le soin de déterminer les conditions de son exercice.
S’il n’existe qu’un seul héritier légitime, les effets de son acceptation se réduisent aux obligations qu’il contracte envers les créanciers du défunt ; s’il y a plusieurs héritiers légitimes, les effets de l’acceptation se compliquent, et il faut combiner les intérêts des créanciers avec les intérêts des héritiers entre eux.
– François Malpel, Avocat et Professeur de Droit Civil
Citation vérifiée
1824. Métadonnée de l’exemplaire : domaine public.

Page 15 du livre · vue 15 du document

Interprétation : François Malpel explique que le nombre d’héritiers change les effets de l’acceptation. Avec plusieurs héritiers, il faut prendre en compte leurs rapports réciproques en plus des droits des créanciers du défunt.
Si donc l’analogie que nous venons d’indiquer est exacte, il faut dire qu’en général les aliénations à titre onéreux consenties par l’indigne à des tiers de bonne foi sont valables, tandis que les aliénations à titre gratuit ne peuvent, dans la même supposition, produire aucun effet.
– François Malpel, Avocat et Professeur de Droit Civil
Interprétation : François Malpel propose, par analogie, de distinguer les ventes et les donations faites à des tiers de bonne foi par un héritier indigne. Il estime que les actes à titre onéreux restent généralement valables, alors que les actes gratuits ne produisent pas d’effet dans les mêmes conditions.

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