Citations Gustave Bressolles

Gustave Bressolles (1816–1892) est avocat de formation et enseigne à la faculté de droit de Toulouse. Il y occupe la chaire de droit civil de 1850 jusqu’à sa retraite en 1887. Il publie un programme de cours destiné à ses étudiants et, comme membre de la commission administrative des hospices de Toulouse, présente en 1846 un rapport sur leurs besoins.

Dans l’étude du droit successif, deux époques sont à distinguer, savoir : 1° sa naissance, 2° sa réalisation ou son anéantissement.
– Gustave Bressolles, Professeur de Droit Civil
Citation vérifiée
1838

Vue 15 du document

Interprétation : Gustave Bressolles distingue le moment où naît le droit à une succession de celui où son sort se décide. Cette distinction lui permet de situer le partage après l’ouverture et l’acceptation de la succession.
Le non-successible cessionnaire du droit à la succession de l’un des cohéritiers peut bien provoquer le partage, comme il peut l’être contre lui ; mais l’art. 841 offre aux autres cohéritiers, que la présence de cet étranger importune, un moyen fort simple de l’écarter du partage, si sa cession a eu lieu à titre onéreux, en lui remboursant le prix principal et ses accessoires et en obtenant ainsi la subrogation contre lui, soit par voie d’action, soit par voie d’exception.
– Gustave Bressolles, Professeur de Droit Civil
Citation vérifiée
1838

Page 6 du livre · vue 18 du document

Interprétation : Gustave Bressolles décrit la situation d’un tiers qui a acheté les droits d’un héritier. Il explique comment les autres héritiers peuvent l’écarter du partage en lui remboursant le prix de la cession et ses frais.
Le créancier d’un des cohéritiers peut, exerçant les droits de son débiteur, et doit même, en certains cas, provoquer le partage, comme il peut, au même titre, en demander la rescision dans les cas où nous verrons la loi l’autoriser ; du reste, elle lui a suffisamment fourni les moyens de veiller à la conservation de ses droits par les diverses oppositions qu’elle l’autorise à faire, soit aux scellés, soit au partage lui-même et qui nécessitent son appel aux opérations, ainsi que par le droit d’intervention qu’elle lui accorde en plusieurs cas.
– Gustave Bressolles, Professeur de Droit Civil
Citation vérifiée
1838

Page 6 du livre · vue 18 du document

Interprétation : Gustave Bressolles examine les moyens dont dispose le créancier personnel d’un héritier pour protéger sa créance pendant le partage. Il distingue les démarches faites au titre des droits de son débiteur de celles qui permettent au créancier d’intervenir lui-même.
Il nous a semblé qu’en les dispensant d’écrire sous la dictée le Programme de nos leçons, nous devions leur procurer, par un autre moyen, les avantages incontestables qu’ils auraient pu en retirer, en l’employant, soit pour s’aider dans la préparation ou la rédaction développée du cours oral, soit comme un utile questionnaire, à l’approche des examens.
– Gustave Bressolles, Professeur de Droit Civil
Citation vérifiée
1853

Vue 11 du document

Interprétation : Gustave Bressolles explique pourquoi il donne à ses étudiants un programme imprimé. Il veut leur épargner la dictée tout en leur laissant un document pour préparer le cours, développer leurs notes et réviser avant les examens.
Cela explique la forme que nous avons donnée à ce travail : il ne peut, tel qu’il est, remplacer en aucune sorte, pour nos élèves, les explications données à l’Ecole, mais il leur est indispensable pour en bien saisir le plan et l’enchaînement méthodique.
– Gustave Bressolles, Professeur de Droit Civil
Citation vérifiée
1853

Vue 11 du document

Interprétation : Gustave Bressolles donne au programme une fonction précise dans son enseignement. Le plan imprimé aide les étudiants à suivre l’ordre des idées et doit s’accompagner des explications données en classe.
Il faut néanmoins reconnaître que le régime de nos Hospices réclame incessamment des améliorations et des réformes sur plusieurs points ; je n’ai pu cependant penser à appeler aujourd’hui votre attention sur chacun d’eux, soit parce que les réformes, pour être sages, doivent être successives, soit parce qu’il serait d’ailleurs impossible de les réaliser toutes en même temps
– Gustave Bressolles, Professeur de Droit Civil
Citation vérifiée
1846

Page 3 du livre · vue 3 du document

Interprétation : Gustave Bressolles juge que les hospices ont besoin de plusieurs réformes. Il justifie le choix d’une priorité par sa préférence pour des changements successifs et par l’impossibilité pratique de tout entreprendre à la fois.
Cette différence dans les dépenses et les ressources laissaient, à la fin de chaque exercice, un boni important que l’Administration employa successivement à agrandir ou approprier des locaux et à augmenter le nombre des lits.
– Gustave Bressolles, Professeur de Droit Civil
Citation vérifiée
1846

Page 5 du livre · vue 5 du document

Interprétation : Gustave Bressolles explique comment les hospices avaient pu absorber une hausse de la fréquentation. Les excédents des exercices précédents avaient permis d’aménager les locaux et de proposer davantage de lits.

Auteurs les plus populaires



Thèmes à découvrir



Auteurs à découvrir