Citations Jean-Antoine Ferrière

Jean-Antoine Ferrière exerce comme avocat au parlement de Toulouse. Dans son Traité des tutelles, publié à Toulouse en 1766, il étudie la désignation des tuteurs et les obligations envers les pupilles. Il confronte le droit romain, les usages français et les décisions des tribunaux.

La Matiere des Tuteles ne presente pas un Objet neuf. Aussi, dans la crainte de paroître plagiaire, ai-je résisté pendant long-temps à mettre au jour les Questions que j’avois recueillies sur la même Matiere pour mon usage particulier ; mais enfin des amis sinceres & éclairés m’ont porté à secouer le joug de cette crainte vaine : combien d’Écrivains n’y a-t-il pas en effet, qui n’ont pas craint de travailler sur un sujet déja traité ?
– Jean-Antoine Ferrière, Avocat Au Parlement de Toulouse et Auteur D’un Traité de Droit
Citation vérifiée
1766

Page VII du livre · vue 8 du document

Interprétation : Jean-Antoine Ferrière explique qu’il a hésité à publier ses notes sur un sujet déjà étudié, avant de décider que cette crainte ne devait pas l’en empêcher.
Quoique le mérite de la nouveauté soit d’un grand prix, ils ont connu que l’utilité qui reviendroit au Public du fruit de leurs veilles, ne seroit pas moins précieuse.
– Jean-Antoine Ferrière, Avocat Au Parlement de Toulouse et Auteur D’un Traité de Droit
Citation vérifiée
1766

Page VII du livre · vue 8 du document

Interprétation : Jean-Antoine Ferrière met l’utilité d’un ouvrage pour ses lecteurs sur le même plan que la nouveauté de son sujet.
Au surplus, je ne fais usage d’aucune Autorité, que je ne l’aye puisée dans sa source ; ainsi la fidélité dans la citation, ne peut être que très-exacte.
– Jean-Antoine Ferrière, Avocat Au Parlement de Toulouse et Auteur D’un Traité de Droit
Citation vérifiée
1766

Page VIII du livre · vue 9 du document

Interprétation : Jean-Antoine Ferrière dit remonter aux sources des autorités qu’il cite pour garantir la fidélité de ses références.
Dans les Pays Coutumiers, outre le Tuteur ordinaire, on nomme toujours un subrogé Tuteur, dont la fonction ou l’obligation ne consiste qu’à assister à la confection de l’inventaire des biens pupillaires, & qu’à autoriser le Pupile dans les Procès qui peuvent s’élever entre le Tuteur ordinaire & le Pupile ; le subrogé Tuteur n’étant absolument pas responsable de la gestion tutélaire.
– Jean-Antoine Ferrière, Avocat Au Parlement de Toulouse et Auteur D’un Traité de Droit
Citation vérifiée
1766

Page 2 du livre · vue 11 du document

Interprétation : Jean-Antoine Ferrière décrit la fonction du subrogé tuteur dans les pays de droit coutumier et distingue ses interventions de la gestion confiée au tuteur ordinaire.
La raison pour laquelle toutes les Tuteles sont réputées datives parmi nous, est prise de ce que, suivant nos mœurs, les Tuteurs testamentaires & légitimes n’ont d’autorité, qu’autant qu’ils sont confirmés par le Juge ; & que c’est cette confirmation du Juge, qui fait que la Tutele légitime & la testamentaire changent de nature & deviennent datives.
– Jean-Antoine Ferrière, Avocat Au Parlement de Toulouse et Auteur D’un Traité de Droit
Citation vérifiée
1766

Page 7 du livre · vue 16 du document

Interprétation : Jean-Antoine Ferrière explique par la confirmation judiciaire la qualification donnée aux tutelles dans la pratique française de son époque.
Enquête effectivement très-inutile, dès que le Juge ne confirme le Tuteur, que sur l’avis des parens du Pupile, qui sont censés être pleinement instruits du caractère & de la fortune du Tuteur.
– Jean-Antoine Ferrière, Avocat Au Parlement de Toulouse et Auteur D’un Traité de Droit
Citation vérifiée
1766

Page 6 du livre · vue 15 du document

Interprétation : Jean-Antoine Ferrière juge superflue une enquête séparée sur le tuteur lorsque le juge dispose de l’avis des proches du pupille, qu’il suppose bien informés.

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