Citations Marcel Céren

Né à Villalier, Marcel Céren (1818–1882) présente un acte public pour la licence à la faculté de droit de Toulouse en 1842. Il y traite de la responsabilité civile, de l’exécution des jugements et de la lettre de change. Avocat à Toulouse, il publie également des brochures en occitan toulousain sur les coutumes du Nouvel An.

Il n’existe aucune solidarité entre deux personnes qui ont géré sans mandat : il ne doit y avoir de solidarité que lorsque la loi le dit expressément. Or, loin de la prononcer contre les gérants, elle a même abrogé l’injuste solidarité consacrée par le droit romain entre les mandataires.
– Marcel Céren, Avocat Toulousain et Auteur de Langue Occitane
Citation vérifiée
Interprétation : Marcel Céren refuse de présumer une responsabilité solidaire entre deux personnes qui gèrent une affaire sans mandat. Il oppose la règle qu’il lit dans le Code civil à celle du droit romain, qu’il juge injuste.
Celui qui a reçu indûment une chose qu’il croyait lui appartenir, n’est tenu d’aucune faute ni de négligence. Sa bonne foi fait qu’il est considéré comme maître de la chose.
– Marcel Céren, Avocat Toulousain et Auteur de Langue Occitane
Citation vérifiée
Interprétation : Marcel Céren distingue la réception indue d’un bien de la faute du bénéficiaire. Il explique le rôle de la bonne foi dans le régime de responsabilité qu’il expose.
Celui qui ne fait que ce qu’il a réellement le droit de faire, en un mot, celui qui n’use que de son droit sans intention de nuire à autrui ne commet point de faute.
– Marcel Céren, Avocat Toulousain et Auteur de Langue Occitane
Citation vérifiée
Interprétation : Marcel Céren distingue le dommage causé par l’exercice d’un droit de la faute civile. Il précise que son raisonnement suppose l’absence d’intention de nuire.
Nous pensons que l’ivresse ne doit pas mettre obstacle à la responsabilité ; car celui qui s’est mis en cet état, a commis une première faute qui lui est imputable, et dont ses actes ultérieurs sont les conséquences.
– Marcel Céren, Avocat Toulousain et Auteur de Langue Occitane
Citation vérifiée
Interprétation : Marcel Céren rattache la responsabilité des actes commis sous l’effet de l’ivresse au choix initial de se mettre dans cet état.
Pour pouvoir mettre en pratique son système de prudence, et pour que le greffier soit en état de connaître si un jugement est frappé d’opposition ou d’appel, afin de délivrer le certificat exigé par l’art. 548, la loi a voulu qu’il fut tenu au greffe un registre sur lequel mention doit être faite par l’avoué de l’opposition ou de l’appel interjetés par sa partie.
– Marcel Céren, Avocat Toulousain et Auteur de Langue Occitane
Citation vérifiée
Interprétation : Marcel Céren explique la fonction du registre du greffe. L’inscription des recours permet au greffier de vérifier si un jugement fait l’objet d’une opposition ou d’un appel avant de délivrer le certificat.
L’intérêt du commerce veut que les obligations soient fidèlement exécutées ; aussi doit-on observer rigoureusement l’époque où elles doivent obtenir leur réalisation, car les conventions sont la loi que les parties se sont imposées et qu’elles doivent subir.
– Marcel Céren, Avocat Toulousain et Auteur de Langue Occitane
Citation vérifiée
Interprétation : Marcel Céren justifie la rigueur des échéances commerciales par le respect des engagements pris. Dans le passage, il applique ce principe au paiement d’une lettre de change.

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