Citations Aimé Rodière

Aimé Rodière (1810–1874) étudie le droit à Toulouse et y obtient son doctorat en 1831. Il exerce comme avocat à Paris, puis revient à Toulouse, où il obtient en 1838 la chaire de procédure civile et de législation criminelle. Il publie des travaux sur les contrats et la procédure. En 1847, il propose à ses étudiants un cours d’économie politique.

Le législateur eût dès-lors tenté une œuvre impossible, s’il eût voulu prévoir et régler en détail toutes les espèces d’obligations dont la volonté des contractants peut devenir la source. Il devait se contenter de poser les règles générales qui dominent tous les contrats, et borner ensuite ses prévisions aux contrats les plus usuels ou les plus importants. C’est ce qu’ont fait en réalité les auteurs du Code Civil.
– Aimé Rodière, Juriste et Professeur de Droit Français
Interprétation : Aimé Rodière explique la place des principes généraux dans la législation des contrats. La diversité des accords possibles rend leur énumération exhaustive irréalisable. Il lit l’organisation du Code civil comme une réponse à cette limite.
Des distinctions de ce genre ne sauraient être admises chez un peuple parvenu à un degré avancé de civilisation. Là, le génie de l’homme ne doit jamais recevoir d’inutiles entraves ; et toutes les transactions sociales, quelles que soient leurs variétés ou même leurs caprices, ont droit à la même protection, tant qu’elles n’ont rien de contraire à l’ordre public.
– Aimé Rodière, Juriste et Professeur de Droit Français
Interprétation : Aimé Rodière critique une distinction romaine qui limitait l’accès à la protection judiciaire de certaines conventions. Il défend l’accueil de formes variées d’échanges dans le droit, sous la réserve explicite de l’ordre public. La citation exprime sa conception historique de la liberté contractuelle.
Il importe d’abord de distinguer avec soin le consentement qui est, pour ainsi dire, le sceau du contrat, des propositions ou des pourparlers qui le précèdent presque toujours.
– Aimé Rodière, Juriste et Professeur de Droit Français
Interprétation : Aimé Rodière distingue le consentement qui engage les parties des échanges au cours desquels elles préparent leur accord. L’image du sceau souligne le passage de la discussion à l’engagement.
Du reste, les affections de famille sont quelquefois si vives, qu’on peut préférer à son propre intérêt, celui des personnes auxquelles on est uni par les liens étroits de la filiation ou du mariage ; et le législateur n’a fait que constater un des plus nobles sentiments du cœur humain, en disposant que la violence est une cause de nullité du contrat, non seulement lorsqu’elle a été exercée sur la partie contractante, mais encore lorsqu’elle l’a été sur son époux ou sur son épouse, sur ses descendants ou ses ascendants (1113).
– Aimé Rodière, Juriste et Professeur de Droit Français
Interprétation : Aimé Rodière voit dans l’ancien article du Code civil une reconnaissance de l’attachement familial. Il explique pourquoi une menace contre un proche peut peser sur une décision autant qu’une menace directe.
Sous ce rapport, le dol diffère essentiellement de la violence qui est une cause de nullité, quoiqu’elle ait été exercée par une personne étrangère à la convention (1111). Cette différence tient peut-être à ce que nul ne peut éviter des actes de violence, tandis qu’il est peu de manœuvres frauduleuses que la prudence ne parvienne à déjouer.
– Aimé Rodière, Juriste et Professeur de Droit Français
Interprétation : Aimé Rodière avance une hypothèse pour expliquer une distinction de l’ancien droit des contrats. Il rapproche la différence de traitement de la possibilité, selon lui, de déjouer une tromperie par la prudence.
Toutes les fois qu’il demeure évident que l’une de ces raisons a exercé une telle influence sur la détermination de l’un des contractants, qu’il n’aurait certainement pas contracté si elle n’eût pas existé, cette raison devient ce que nous appelons spécialement le motif déterminant, que nous distinguons ainsi de la cause proprement dite, quoique la plupart des auteurs emploient souvent une de ces dénominations pour l’autre.
– Aimé Rodière, Juriste et Professeur de Droit Français
Interprétation : Aimé Rodière appelle motif déterminant la raison sans laquelle une personne aurait renoncé à conclure le contrat. Il défend cette distinction terminologique à partir des exemples de vente et de donation qui précèdent.

Auteurs les plus populaires



Thèmes à découvrir



Auteurs à découvrir