Né à Massat en 1812, Célestin Auzies est docteur en droit. En 1838, il présente à la faculté de droit de Toulouse une thèse sur les règles qui régissent la dot dans le mariage. Il exerce ensuite dans la magistrature. Après sa mort en 1896, Jean-Baptiste Dubédat lui consacre un éloge publié par l’Académie des Jeux floraux.
La constitution faite en termes généraux de tous les biens ne suffit pas pour frapper de dotalité les biens futurs de la femme. Il faut une constitution claire et positive, qui, ne laissant aucun doute sur son étendue, vienne éclairer les tiers sur la véritable intention des parties.
Interprétation :
Célestin Auzies estime qu’une clause générale ne suffit pas à inclure les biens futurs dans la dot. Il insiste sur la précision nécessaire pour que les tiers puissent connaître la portée de l’accord.
Les conventions matrimoniales, en effet, ne pourraient plus être considérées comme la condition du mariage, si elles n’étaient arrêtées avant la célébration. Une fois qu’elles le sont, et que le mariage s’est formé sous la foi des droits qu’elles confèrent, la sûreté réciproque des époux, celle de leurs parents et des tiers, exigent impérieusement leur inviolabilité.
Interprétation :
Célestin Auzies explique pourquoi les conventions doivent être fixées avant le mariage. Il invoque la sécurité des droits sur lesquels se sont fondés les époux et leur entourage.
La loi française a voulu s’éloigner à cet égard des principes du droit romain, car elle n’a pas déclaré le mari propriétaire. Toutefois, en donnant au mari le droit de poursuivre indistinctement les débiteurs et détenteurs des biens dotaux ; en lui conférant ainsi l’exercice de toutes actions tant réelles que personnelles, elle a franchi selon nous en faveur du mari la limite du pouvoir d’administrer, et partant, elle semble consacrer quelques conséquences du principe même qu’elle avait abandonné.
Interprétation :
Célestin Auzies relève que certains pouvoirs donnés au mari par la loi française produisent des effets proches de ceux de la propriété romaine, malgré la différence de principe.
Or, cette vente ne peut être réputée parfaite qu’autant que le mariage s’en sera suivi. Jusque là l’estimation du mobilier, faite dans le contrat de mariage, ne comportera implicitement qu’une vente conditionnelle ; d’où la conséquence que si les objets ainsi estimés viennent à périr avant la célébration du mariage, le mari ne sera point, dans ce cas, responsable de leur perte.
Interprétation :
Célestin Auzies analyse la fixation du prix des meubles dotaux comme une vente conditionnée par la célébration du mariage. Il en déduit qui supporte le risque de leur perte avant cette date.
La loi présume sans doute que l’estimation n’a eu lieu qu’afin de donner une valeur à l’immeuble, et faciliter ainsi l’évaluation des dommages-intérêts que la femme, dans certains cas, pourrait avoir à réclamer.
Interprétation :
Célestin Auzies propose une explication à l’estimation d’un immeuble dotal lorsque celle-ci ne suffit pas à en transférer la propriété. La valeur fixée peut servir au calcul d’une indemnité éventuelle.
Ce principe conservateur existe tant que dure le mariage : et nous pensons que l’immeuble dotal ne pouvant être aliéné par le fait des époux, il en résulte qu’il ne peut même après la dissolution du mariage être saisi sur la femme ou sur ses héritiers, pour obligations contractées pendant sa durée.
Interprétation :
Célestin Auzies soutient que la protection de l’immeuble dotal continue à produire des effets après la dissolution du mariage pour les dettes contractées pendant celui-ci.