Claude Serres enseigne le droit français à l’université de Montpellier au XVIIIe siècle. Ses Institutions suivent le plan du traité de Justinien pour présenter le droit français. Dans son commentaire sur les substitutions, il compare les règles de succession selon les provinces et explique leurs effets sur la transmission des biens.
Ces sortes de Substitutions ont toûjours été en usage, tant dans les Païs du Droit Ecrit, que dans les Païs Coûtumiers ; il n’en est pas de même des Substitutions Vulgaires, Pupillaires, Exemplaires, & autres qui ont pour fondement l’institution d’heritier.
– Claude Serres, Juriste et Professeur de Droit Français
Interprétation :
Claude Serres distingue les substitutions fidéicommissaires, qu’il présente comme communes aux pays de droit écrit et de coutume, des substitutions qui supposent une institution d’héritier. Il explique ensuite que cette institution n’a pas le même rôle dans les pays coutumiers.
Ainsi il faut distinguer dans les Testamens les coûtumes personnelles d’avec les coûtumes réelles : on appelle coûtumes personnelles, celles qui regardent la capacité de la personne, & qui ont un pouvoir indéfini, c’est-à-dire, que s’il s’agit de la capacité du Testateur ; il faut se regler par la coûtume de son domicile, & le testament qu’il aura fait vaudra indistinctement pour tous ses biens en quelque Pays qu’ils soient situés ; parce que dans les coûtumes personnelles, on n’a égard qu’au domicile de la personne, & que leur pouvoir s’étend par tout.
– Claude Serres, Juriste et Professeur de Droit Français
Interprétation :
Claude Serres explique que, pour déterminer si une personne peut faire un testament, il faut se reporter à la coutume de son domicile. Dans son analyse, la situation des biens répond à une question distincte, celle des règles qui encadrent leur transmission.
Pour entendre ce que veut dire l’Ordonnance là-dessus, il faut observer que dans la plûpart des Coûtumes un immeuble peut changer de nature par une fiction, que les Coûtumes appellent ameublissement
– Claude Serres, Juriste et Professeur de Droit Français
Interprétation :
Claude Serres présente l’ameublissement comme une fiction juridique qui permet de traiter un immeuble comme un bien meuble pour certains effets. Il l’illustre ensuite par l’entrée d’un immeuble dans la communauté des époux.
Les rentes constituées à prix d’argent sont aussi dans certains Pays réputées immeubles, comme par exemple, dans la Coûtume de Paris ; mais dans la Province de Languedoc, elles sont regardées comme des effets mobiliers, que l’Eglise par conséquent a une entiére liberté d’acquerir & d’aliener, & qui n’ont aucune suite par hypothéque.
– Claude Serres, Juriste et Professeur de Droit Français
Interprétation :
Claude Serres compare la qualification des rentes à Paris et en Languedoc. Il montre que le classement d’une même rente parmi les meubles ou les immeubles emporte des conséquences sur sa cession et sur les droits des créanciers.
On distingue les noms, droits, voix & actions des biens, meubles, & immeubles dans le cas d’une saisie réelle, ou d’une disposition que l’on prétend être générale ; mais on ne les met jamais au rang des immeubles ; au lieu que dans les Pays coûtumiers, on régarde comme meuble une action, qui a pour objet une chose mobiliere, & comme immeuble une action, qui a pour objet la possession d’une chose immobiliére.
– Claude Serres, Juriste et Professeur de Droit Français
Interprétation :
Claude Serres compare la manière de classer les actions en justice dans deux traditions. Il explique que, dans les pays coutumiers, le caractère mobilier ou immobilier de l’action dépend du bien auquel elle se rapporte.
On ne s’avisoit guere de faire des Substitutions particulieres des deniers comptans, meubles & effets mobiliers, on se contentoit de les comprendre dans une Substitution universelle, par une clause générale de tous les biens meubles & immeubles, noms, voix, droits, & actions ; & dans ce cas même comme nous l’avons dit, l’héritier grévé en disposoit souvent à son gré au préjudice du Substitué, si celui-ci ne prenoit la précaution de l’obliger à en faire la description dans un Inventaire.
– Claude Serres, Juriste et Professeur de Droit Français
Interprétation :
Claude Serres montre l’intérêt pratique d’un inventaire dans une succession. Une clause générale pouvait comprendre les meubles sans empêcher concrètement le premier héritier d’en disposer au détriment du bénéficiaire appelé à les recevoir ensuite.