Citations Eugène Penavayre

Originaire de Soual, dans le Tarn, Eugène Penavayre soutient une thèse à la faculté de droit de Toulouse en 1841. Il y étudie la puissance paternelle en droit romain. Dans la partie française, il examine les actions possessoires, la faillite et les conflits de compétence entre l’administration et les tribunaux.

Le Code de procédure ne contient que six articles fort laconiques sur les actions possessoires, aussi serons-nous obligés d’emprunter au droit ancien presque tous les principes que nous aurons à développer.
– Eugène Penavayre, Auteur D’une Thèse de Droit À Toulouse
Citation vérifiée
Interprétation : Eugène Penavayre explique pourquoi son analyse des actions possessoires s’appuie sur le droit ancien. Il juge les articles du Code de procédure trop succincts pour exposer à eux seuls les principes de la matière.
Ce n’est donc pas, au fond, la violence qui motive l’action en réintégrande ; mais l’appropriation que le spoliateur se fait d’un immeuble que je possède. Cette spoliation ne pouvant porter que sur des objets matériels et s’exercer que par l’appréhension, le trouble de droit ne peut jamais lui donner naissance.
– Eugène Penavayre, Auteur D’une Thèse de Droit À Toulouse
Citation vérifiée
Interprétation : Eugène Penavayre fait reposer l’action en réintégrande sur la dépossession matérielle d’un immeuble. Il distingue cette situation d’une simple contestation de droit.
La qualité de commerçant ne résulte pas non plus nécessairement de la patente : et s’il est vrai de dire que tout commerçant est soumis à la patente, on ne peut pas dire que tout patentable soit commerçant.
– Eugène Penavayre, Auteur D’une Thèse de Droit À Toulouse
Citation vérifiée
Interprétation : Eugène Penavayre distingue l’assujettissement à la patente de la qualité juridique de commerçant. Il explique ensuite que la patente peut servir d’indice, sans fournir à elle seule la preuve de cette qualité.
Le tribunal de commerce du domicile du failli étant plus à portée de surveiller la marche et les opérations de la faillite, c’est lui qui devait être naturellement investi du droit de la déclarer.
– Eugène Penavayre, Auteur D’une Thèse de Droit À Toulouse
Citation vérifiée
Interprétation : Eugène Penavayre explique la compétence du tribunal du domicile par sa capacité à suivre les opérations de faillite. Il donne une raison pratique à la règle de compétence territoriale.
La suppression de la qualification de commerciales qui se trouvait donnée aux dettes dans l’ancien art. 446, a mis fin à la controverse engagée pour savoir si la nullité était applicable aux dettes civiles. Ce changement de rédaction, doit aujourd’hui faire décider, sans conteste, que toutes les dettes du failli, quel que soit leur caractère, sont atteintes par la disposition de l’art. 446.
– Eugène Penavayre, Auteur D’une Thèse de Droit À Toulouse
Citation vérifiée
Interprétation : Eugène Penavayre tire une conséquence de la suppression d’un adjectif dans le nouvel article 446. Pour lui, la disposition sur la nullité vise désormais les dettes civiles aussi bien que les dettes commerciales.
Tout ce qui a rapport au conflit positif a été réglé avec sagesse par l’ordonnance du 1er juin 1828, qui forme un Code complet en cette matière. Malheureusement ce n’est qu’une ordonnance qui peut être rapportée ou modifiée par le roi, et il serait bien à désirer, pour plus de garantie, qu’elle fût convertie en loi.
– Eugène Penavayre, Auteur D’une Thèse de Droit À Toulouse
Citation vérifiée
Interprétation : Eugène Penavayre approuve le contenu de l’ordonnance sur le conflit positif de compétence. Il souhaite lui donner la forme d’une loi pour assurer une meilleure stabilité à ces règles.

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