Citations François de Pange

François de Pange (1764–1796), dit le chevalier de Pange, écrit dans la presse de la Révolution française. Dans le Journal de la Société de 1789, il examine le projet de faire poursuivre les crimes de lèze-nation par les représentants de la nation. Il y défend l’indépendance des juges face au pouvoir de l’accusateur.

Mais nous pourrons craindre toujours que des hommes artificieux ne présentent leurs volontés cruelles comme des conséquences légitimes des loix, et qu'avec cet art perfide ils n'obtiennent pour leurs passions des victimes qu'on croira n'immoler qu'à la justice.
– François de Pange, Journaliste Français de La Révolution
Citation vérifiée
Journal de la Société de 1789, nº III, 19 juin 1790, Paris, Lejay fils, Gutenberg nº 78607. Article Sur le crime de lèze-nation.

Nº III · Sur le crime de lèze-nation · « Mais nous pourrons craindre toujours que des hommes… »

Interprétation : François de Pange craint que le langage de la loi serve à présenter des actes de vengeance comme des décisions de justice.
Je n'hésite donc pas à le dire: il seroit très-dangereux que les représentans de la nation poursuivissent eux-mêmes les crimes de lèze-nation.
– François de Pange, Journaliste Français de La Révolution
Citation vérifiée
Interprétation : François de Pange juge dangereux que les représentants de la nation exercent eux-mêmes les poursuites au nom de celle-ci.
Si les tribunaux ordinaires ne sont pas assez parfaits pour découvrir le crime, il faut les réformer; s'ils le sont, pourquoi, dans de certains cas changer leur organisation?
– François de Pange, Journaliste Français de La Révolution
Citation vérifiée
Journal de la Société de 1789, nº III, 19 juin 1790, Paris, Lejay fils, Gutenberg nº 78607. Article Sur le crime de lèze-nation.

Nº III · Sur le crime de lèze-nation · « Si les tribunaux ordinaires ne sont pas assez… »

Interprétation : François de Pange propose de réformer les juridictions ordinaires si elles sont insuffisantes. Si elles remplissent leur rôle, il conteste l’intérêt de créer une juridiction d’exception.
Pour qu'un jugement soit légitime, il faut que les individus qui le rendent soient tranquilles sur ses suites, et qu'ils n'aient pas à redouter le crédit de ceux entre lesquels ils doivent prononcer.
– François de Pange, Journaliste Français de La Révolution
Citation vérifiée
Journal de la Société de 1789, nº III, 19 juin 1790, Paris, Lejay fils, Gutenberg nº 78607. Article Sur le crime de lèze-nation.

Nº III · Sur le crime de lèze-nation · « Pour qu'un jugement soit légitime, il faut que… »

Interprétation : François de Pange estime qu’un jugement exige des juges libres de décider sans craindre les conséquences de leur décision ni l’influence des parties.
D'ailleurs avant de rien conclure de ce terme _lèze-nation_ il faudroit prouver que l'on a dû l'affecter à de certains crimes; mais loin de s'en convaincre par un examen attentif, on reconnoît au contraire que ce terme est inexact, qu'il est susceptible de l'extension la plus abusive, et qu'il faut désirer de voir effacer du code toutes ces dénominations vagues, _crime de haute trahison_, _crime de lèze-majesté_, _crime de lèze-nation_.
– François de Pange, Journaliste Français de La Révolution
Citation vérifiée
Journal de la Société de 1789, nº III, 19 juin 1790, Paris, Lejay fils, Gutenberg nº 78607. Article Sur le crime de lèze-nation.

Nº III · Sur le crime de lèze-nation · « D'ailleurs avant de rien conclure de ce terme… »

Interprétation : François de Pange demande de supprimer les qualifications pénales dont le sens est assez vague pour permettre une extension abusive.
En se servant de termes généraux on a donc le double avantage de rendre le code plus laconique et plus complet; et comme le sens de ces termes est incontestable, ces avantages ne sont achetés par aucun danger.
– François de Pange, Journaliste Français de La Révolution
Citation vérifiée
Journal de la Société de 1789, nº III, 19 juin 1790, Paris, Lejay fils, Gutenberg nº 78607. Article Sur le crime de lèze-nation.

Nº III · Sur le crime de lèze-nation · « En se servant de termes généraux on a… »

Interprétation : François de Pange reconnaît que des catégories générales rendent le code plus bref et plus complet lorsque leur sens est suffisamment clair.

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