Citations Joseph Carbonell

Né à Ur en 1817, Joseph Carbonell soutient un doctorat en droit à Toulouse. Deux imprimés de 1843 portent son nom et traitent notamment des successions et des actions possessoires. Sous la Deuxième République, il devient maire d’Ur et juge de paix du canton de Saillagouse. Il meurt en 1862 à Puigcerdà.

Le rapport ayant pour but de rétablir l’égalité entre les héritiers, ne se fait qu’à la succession du donateur.
– Joseph Carbonell, Juriste et Maire D’ur
Citation vérifiée
Interprétation : Joseph Carbonell rattache le rapport des donations à sa fonction d’égalisation entre les héritiers. Il en déduit que ce mécanisme doit jouer dans la succession de la personne qui a donné.
Pour ce qui concerne les dettes contractées par un enfant, pendant sa minorité, il en est qui ne sont qu’une suite de l’obligation imposée au père de nourrir ses enfants, et qui évidemment ne sont pas rapportables ; telles seraient celles qui, étant nécessaires pour sa subsistance, seraient faites par un étudiant chez un restaurateur de la ville où il suit les cours de droit.
– Joseph Carbonell, Juriste et Maire D’ur
Citation vérifiée
Interprétation : Joseph Carbonell distingue les dépenses dues à l’entretien d’un enfant des dettes susceptibles d’être prises en compte dans le partage. Il illustre ce raisonnement par les frais de nourriture d’un étudiant.
L’enfant naturel peut-il exiger le rapport ? Bien qu’il ne soit pas héritier, il faut décider qu’il peut demander le rapport si cela est nécessaire pour parfaire sa portion, laquelle, est une quote part de ce qu’il aurait eu s’il eût été légitime.
– Joseph Carbonell, Juriste et Maire D’ur
Citation vérifiée
Interprétation : Joseph Carbonell reconnaît à l’enfant né hors mariage la possibilité de demander le rapport des donations lorsque sa part en dépend. Il tire cette solution de la façon dont le droit de son époque calcule cette part.
Pour réfuter l’argument qu’on prétend puiser dans la doctrine de cet auteur, il suffit de remarquer que Pothier ne dit pas que le demandeur en réintégrande est dispensé de la possession annale.
– Joseph Carbonell, Juriste et Maire D’ur
Citation vérifiée
Toulouse, 1843, ouverture De inofficioso testamento.

Page 47 du livre · vue 45 du document

Interprétation : Joseph Carbonell examine la portée d’un passage de Pothier invoqué dans un débat sur la réintégrande. Il estime que le texte cité ne permet pas de conclure à une dispense de la condition de durée de possession.
En ordonnant le rapport de la valeur du mobilier au temps de la donation, l’art. 868 paraît en opposition avec l’art. 922 qui, pour opérer la réduction, n’a égard qu’à la valeur au temps du décès du donateur. Cette contradiction n’est qu’apparente, car ces deux articles règlent des espèces différentes : le dernier n’est applicable que lorsqu’il s’agit d’une donation immobilière.
– Joseph Carbonell, Juriste et Maire D’ur
Citation vérifiée
Toulouse, 1843, ouverture De inofficioso testamento.

Page 39 du livre · vue 37 du document

Interprétation : Joseph Carbonell explique pourquoi deux articles retiennent des dates différentes pour apprécier la valeur du bien. Il résout la contradiction apparente en distinguant la donation de meubles de celle d’un immeuble.
Il existait entre les interdits et les actions proprement dites, de notables différences. Dans celles-ci, en effet, le préteur commettait un juge ou un juré pour instruire l’affaire ; dans les interdits, au contraire, il rendait immédiatement lui-même l’ordre ou la défense publiée dans l’Édit pour des cas semblables ; mais cette différence dut disparaître avec l’ancien ordo judiciorum privatorum et le droit romain moderne les assimila aux actions.
– Joseph Carbonell, Juriste et Maire D’ur
Citation vérifiée
Toulouse, 1843, ouverture De inofficioso testamento.

Page 43 du livre · vue 41 du document

Interprétation : Joseph Carbonell compare les actions romaines, confiées à un juge ou à un juré, aux interdits, dans lesquels le préteur intervenait directement. Il rattache leur rapprochement à l’abandon de l’ancienne procédure privée.

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