Citations Michel-Armand Dulamon

Né à Mont-de-Marsan, Michel-Armand Dulamon est avocat lorsqu’il présente en 1846 sa thèse à la faculté de droit de Toulouse. Il y analyse la nullité des obligations, la preuve et les règles de prescription. En 1858, il est nommé substitut du procureur général près la Cour impériale de Toulouse.

Une pareille offre laisse l’action sans but et sans motifs avouables ; l’action en nullité ne peut être arrêtée dans son cours parce qu’elle tient à un ordre d’idées plus élevé.
– Michel-Armand Dulamon, Avocat et Magistrat
Citation vérifiée
Interprétation : Michel-Armand Dulamon distingue deux actions. Une offre qui efface la lésion retire sa raison d’être à la rescision, tandis que la nullité répond à un problème de validité de l’acte.
Le moyen le plus sûr, dans le silence de la loi, pour ne pas se méprendre sur le caractère de la nullité consiste à se déterminer d’après le motif qui a inspiré le législateur.
– Michel-Armand Dulamon, Avocat et Magistrat
Citation vérifiée
Interprétation : Michel-Armand Dulamon propose de rechercher la raison d’être de la règle lorsque le texte ne précise pas la nature de la nullité.
Il ne faut pas croire que les nullités de plein droit puissent produire leurs effets indépendamment de toute déclaration judiciaire ; l’intervention des tribunaux peut seule amener la réalisation du droit.
– Michel-Armand Dulamon, Avocat et Magistrat
Citation vérifiée
Interprétation : Michel-Armand Dulamon distingue le caractère de plein droit d’une nullité de la mise en œuvre de ses effets. Dans son analyse, la reconnaissance judiciaire reste en principe nécessaire.
Sans recourir aux anciennes distinctions entre la négative de droit, de qualité, de fait défini ou indéfini, on peut dire qu’un fait négatif est susceptible d’une preuve indirecte et par équipollent, aussi forte qu’une preuve directe.
– Michel-Armand Dulamon, Avocat et Magistrat
Citation vérifiée
Interprétation : Michel-Armand Dulamon répond à l’objection selon laquelle une négation serait impossible à prouver. Il soutient qu’un ensemble de faits peut établir indirectement le fait négatif avec la même force qu’une preuve directe.
De tout ce qui précède, je conclus que l’art. 1305 s’applique seulement au cas où l’obligation attaquée a été consentie par le mineur seul.
– Michel-Armand Dulamon, Avocat et Magistrat
Citation vérifiée
Interprétation : Michel-Armand Dulamon limite l’application de l’article 1305 du Code civil de son époque aux engagements pris par le mineur lui-même. Il distingue ce cas de celui où le tuteur agit dans les limites de son mandat.
Puisque la minorité suffit pour empêcher la prescription de commencer son cours, elle doit suffire pour la suspendre dans sa marche.
– Michel-Armand Dulamon, Avocat et Magistrat
Citation vérifiée
Interprétation : Michel-Armand Dulamon défend la même protection pour le mineur au début et au cours d’un délai de prescription. Il déduit la suspension du délai de la raison qui en empêche déjà le départ.

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