Citations Victor Molinier

Victor Molinier (1799–1887) exerce comme avocat puis comme procureur du roi à Villefranche-de-Lauragais avant d’enseigner à la faculté de droit de Toulouse. Dans sa thèse de 1838, il examine la priorité dont bénéficient certaines créances. Lors de la remise des prix de la faculté en 1849, il réfléchit aux raisons qui poussent les étudiants à se consacrer à leurs études.

Trois sortes de crédit contribuent à la prospérité des états : le crédit public, qui repose sur les bases mêmes de l’ordre social ; le crédit industriel ou commercial, fondé sur des garanties morales, sur la confiance qu’inspirent les engagemens personnels, et le crédit territorial ou foncier, qui rattache les obligations au sol, qui offre des garanties matérielles au moyen de la législation hypothécaire.
– Victor Molinier, Professeur de Droit
Citation vérifiée
1838

Vue 15 du document

Interprétation : Victor Molinier distingue le crédit public, le crédit commercial fondé sur la confiance et le crédit foncier garanti par des biens. Il situe ainsi les hypothèques parmi les institutions qui rendent le crédit possible.
Il résulte de cette définition que la préférence entre divers créanciers privilégiés se détermine, non par l’ancienneté, mais par les divers degrés de faveur accordés à la cause sur laquelle repose chaque obligation : aussi les priviléges existent indépendamment de toute stipulation des parties.
– Victor Molinier, Professeur de Droit
Citation vérifiée
1838

Page 4 du livre · vue 16 du document

Interprétation : Victor Molinier explique que le rang de ces créanciers dépend de la cause de leur créance. Il en déduit que cette priorité existe indépendamment des clauses convenues entre les parties.
Leur ordre de classement n’a pas été déterminé par le législateur parce qu’il était difficile de prévoir les cas variés que pouvait offrir leur concours et qu’il était dès-lors plus convenable de laisser aux tribunaux la faculté de déterminer entre eux leur rang en prenant pour base les principes généraux, la nature et la cause de chacune des créances auxquelles ils se réfèrent.
– Victor Molinier, Professeur de Droit
Citation vérifiée
1838

Page 6 du livre · vue 18 du document

Interprétation : Victor Molinier explique pourquoi il revient aux tribunaux de départager certains créanciers qui invoquent un privilège sur un même bien mobilier. Selon lui, les juges doivent tenir compte de la nature et de la cause de chaque créance, car les litiges possibles sont trop variés pour un classement fixé d’avance.
Les frais de poursuite en distribution par contribution, ne doivent être colloqués qu’après le paiement des loyers, parce que le propriétaire ne venant pas à contribution ne doit pas être tenu de les supporter
– Victor Molinier, Professeur de Droit
Citation vérifiée
1838

Page 5 du livre · vue 17 du document

Interprétation : Victor Molinier place ces frais de procédure après les loyers dans l’ordre des paiements. Il justifie cette priorité par le fait que le propriétaire ne participe pas à la distribution qui occasionne les frais.
S’il décédait à suite d’une maladie chronique de longue durée, les tribunaux arbitreraient, en ayant égard à l’aggravation du mal et aux circonstances, ce qu’ils devraient allouer par privilége.
– Victor Molinier, Professeur de Droit
Citation vérifiée
1838

Page 5 du livre · vue 17 du document

Interprétation : Victor Molinier laisse aux tribunaux le soin de déterminer quels frais de soins bénéficient d’une priorité après un décès consécutif à une longue maladie chronique. Il invite les juges à tenir compte du moment où l’état du malade s’est aggravé et des circonstances propres à chaque affaire.
Repoussons en effet le matérialisme de ces fâcheuses doctrines qui ne s’adressent qu’à l’intérêt pour exhorter à faire ce qui est utile et qui n’apprécient les actions humaines que par la somme des avantages matériels qu’elles peuvent procurer.
– Victor Molinier, Professeur de Droit
Citation vérifiée
1849

Vue 11 du document

Interprétation : Victor Molinier refuse de juger les actions humaines à leurs seuls avantages matériels. En présentant les lauréats du concours, il défend l’idée que le goût de l’étude et le sens du devoir peuvent motiver les étudiants.

Auteurs les plus populaires



Thèmes à découvrir



Auteurs à découvrir