Citations Henri Tournamille

Avocat, Henri Tournamille présente une thèse à la faculté de droit de Toulouse en 1843. Il ouvre son étude par un développement latin sur l’usufruit en droit romain. Dans la partie française, il traite notamment de la réserve successorale, de l’évocation en appel et des effets de la faillite.

Il faut bien reconnaître qu’il n’existe pas dans la loi de texte qui attribue une réserve à l’enfant naturel. Il résulte cependant de l’art. 761, qu’on ne peut le déshériter entièrement ; et des art. 757 et 758, que la loi donne à l’enfant naturel reconnu, un droit successif, qui ne diffère de celui des enfants légitimes que par la quotité.
– Henri Tournamille, Avocat et Auteur D’une Thèse de Droit
Citation vérifiée
Thèse pour le doctorat, 1843, fac-similé Tolosana.

Page 13 du livre · vue 15 du document

Interprétation : Henri Tournamille déduit de plusieurs articles une protection successorale pour l’enfant reconnu né hors mariage. Il distingue l’existence de ce droit de la part que la loi de son époque lui accorde.
Cependant les évocations laissées ainsi au bon plaisir du souverain, entraînèrent bientôt d’énormes abus ; elles se multiplièrent si fort, on les demandait pour des motifs si inutiles, qu’on dut s’apercevoir qu’elles nuisaient au bien de la justice, et s’écartaient complètement du but de leur institution.
– Henri Tournamille, Avocat et Auteur D’une Thèse de Droit
Citation vérifiée
Thèse pour le doctorat, 1843, fac-similé Tolosana.

Page 19 du livre · vue 21 du document

Interprétation : Henri Tournamille rattache les abus de l’évocation sous l’Ancien Régime au pouvoir discrétionnaire du souverain. Il estime que la multiplication de ces transferts d’affaires a fini par nuire au fonctionnement de la justice.
Quand ces conditions se trouvent réunies, il ne s’ensuit pas que l’évocation doive toujours avoir lieu ; elle n’est plus aujourd’hui une obligation pour le Juge d’appel, ainsi qu’on le décidait autrefois ; c’est une pure faculté, laissée à la discrétion du Magistrat.
– Henri Tournamille, Avocat et Auteur D’une Thèse de Droit
Citation vérifiée
Thèse pour le doctorat, 1843, fac-similé Tolosana.

Page 21 du livre · vue 23 du document

Interprétation : Henri Tournamille distingue les conditions qui rendent l’évocation possible de la décision de l’exercer. Il considère qu’en 1843 le juge d’appel conserve sur ce point une marge d’appréciation.
Aujourd’hui, on peut dire que l’état de faillite résulte des malheurs arrivés au débiteur ; la banqueroute simple, de l’imprudence ou de l’inconduite ; la banqueroute frauduleuse, de la fraude et de la mauvaise foi.
– Henri Tournamille, Avocat et Auteur D’une Thèse de Droit
Citation vérifiée
Thèse pour le doctorat, 1843, fac-similé Tolosana.

Page 24 du livre · vue 26 du document

Interprétation : Henri Tournamille distingue les difficultés qui conduisent à la faillite des comportements associés aux deux formes de banqueroute dans le droit de son époque.
Quel que soit le motif qui amène la position du failli, la loi a dû toujours prévenir les fraudes qui pourraient se commettre au préjudice des créanciers ; c’est dans ce but qu’elle a déclaré que le jugement déclaratif emporterait de plein droit, pour le failli, dessaisissement de l’administration de tous ses biens.
– Henri Tournamille, Avocat et Auteur D’une Thèse de Droit
Citation vérifiée
Thèse pour le doctorat, 1843, fac-similé Tolosana.

Page 28 du livre · vue 30 du document

Interprétation : Henri Tournamille explique le dessaisissement par la protection des créanciers. Il présente la mesure comme un moyen de prévenir la fraude, quelles que soient les causes de la faillite.
La preuve devra être faite par celui qui demandera la nullité ; mais de cela qu’elle sera rapportée, les tribunaux ne seront pas tenus de la prononcer ; la loi leur laisse toute latitude pour apprécier les circonstances.
– Henri Tournamille, Avocat et Auteur D’une Thèse de Droit
Citation vérifiée
Thèse pour le doctorat, 1843, fac-similé Tolosana.

Page 32 du livre · vue 34 du document

Interprétation : Henri Tournamille distingue la charge de la preuve du pouvoir d’appréciation du juge. Dans son analyse, la preuve produite à l’appui de la demande ne rend pas l’annulation automatique.

Auteurs les plus populaires



Thèmes à découvrir



Auteurs à découvrir