Jean-Baptiste La Boissière exerce comme avocat au parlement de Toulouse avant de représenter le Lot pendant la Révolution française. Dans son mémoire de 1766 pour les frères Trubelle, il conteste un testament en examinant la liberté de décision de la testatrice, les témoignages et les conséquences des clauses successorales.
le Testament viendra en sa place à l’appui de la preuve testimoniale, ou pour mieux dire le langage des Témoins ne fera que développer la preuve de la captation consignée dans ce Testament, dont les Exposans demandent la cassation aussi-bien que du Codicille.
– Jean-Baptiste La Boissière, Avocat Au Parlement de Toulouse et Député du Lot
Interprétation :
Jean-Baptiste La Boissière présente les témoignages comme un moyen d’éclairer ce que le testament lui-même donnerait à voir. Il relie ces deux formes de preuve à la demande d’annulation du testament et du codicille.
Le cas de nécessité prévu par la Testatrice arrivant, les Exposans auraient donc à faire à trente administrateurs, il faudrait faire trente Enquêtes de pauvreté ; l’un serait de mauvaise humeur, l’autre de mauvaise foi, l’autre insolvable ; que deviendra la pension alimentaire, que deviendront les Exposans ?
– Jean-Baptiste La Boissière, Avocat Au Parlement de Toulouse et Député du Lot
Interprétation :
Jean-Baptiste La Boissière imagine les difficultés que les frères Trubelle rencontreraient si leur pension dépendait de nombreux héritiers. Il met à l’épreuve la disposition testamentaire en examinant ses effets pratiques.
Il n’est pas de Testament si vicieux & si nul qu’un Testament capté & suggéré ; c’est celui qui manque le plus par le défaut de volonté. En effet, ce n’est pas alors la volonté de celui qui dispose ; c’est, sous son nom, la volonté d’un autre : elle perd donc le nom de volonté, parce qu’elle n’acquiert de consistance que par celui qui la rend suspecte, par conséquent elle doit être rejettée.
– Jean-Baptiste La Boissière, Avocat Au Parlement de Toulouse et Député du Lot
Interprétation :
Jean-Baptiste La Boissière fait de la volonté personnelle la condition essentielle du testament. À ses yeux, un acte obtenu par captation exprime la volonté de la personne qui a exercé son influence.
Le conseil d’un Confesseur se présente toujours sous une forme séduisante ; tout ce qu’on lui présente fût-il étranger à la Confession semble lui devenir tributaire, & le conseil ou la réponse qui suit la demande assujettit le Pénitent qui l’a faite.
– Jean-Baptiste La Boissière, Avocat Au Parlement de Toulouse et Député du Lot
Interprétation :
Jean-Baptiste La Boissière insiste sur l’ascendant qu’un confesseur peut exercer au-delà des questions religieuses. Dans ce litige, il invoque cette influence pour mettre en doute la liberté de décision de la testatrice.
Suivant tous les principes, un fidéicommis conditionnel doit porter sur une condition certaine, & doit être restitué à des personnes certaines ; dans celui-ci tout est vague, rien de précis ni de déterminé ; chaque enfant des Exposans ne peut y prétendre, que sous une condition qui se détruit par une nouvelle condition qui peut encore se détruire
– Jean-Baptiste La Boissière, Avocat Au Parlement de Toulouse et Député du Lot
Interprétation :
Jean-Baptiste La Boissière conteste la disposition qui charge l’héritier de transmettre le bien. Il soutient que le testament laisse incertains à la fois les bénéficiaires et les conditions de la transmission.
Eh ! qu’importe l’expression du sentiment, si les effets démentent les paroles, & qu’importe la tendresse lorsqu’elle produit les effets de la colere.
– Jean-Baptiste La Boissière, Avocat Au Parlement de Toulouse et Député du Lot
Interprétation :
Jean-Baptiste La Boissière invite les juges à apprécier la disposition testamentaire d’après ses effets sur les enfants. Le langage affectueux du testament ne suffit pas, selon lui, à justifier des clauses qui leur nuisent.